J.P Benoist, A. HUELLOU-BLANC - Avocats à la cour

GRILLE DES DURÉES DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

Résultant de la circulaire du 30 décembre 1991 du ministre de l'intérieur, applicable aux commissions préfectorales de suspension du permis de conduire (Commission de retrait)

Excès de vitesse

TRANCHE DE DEPASSEMENT DES VITESSES AUTORISEES	Vitesse autorisée < 90 km/h	Vitesse autorisée > 90 km/h	Vitesse autorisée = 130 km/h
de 20 km/h à 30 km/h	8 jours	-	-
de 31 km/h à 40 km/h	15 jours	8 jours	avertissement
de 41 km/h à 50 km/h	1 mois	15 jours	15 jours
de 51 km/h à 60 km/h	2 mois	1 mois	1 mois
de 61 km/h et plus	4 mois	2 mois	2 mois

En cas de récidive, ces durées pourront être majorées d'environ 50 %.

La circulaire destinée aux préfets précise que le "barème" doit être plus strictement appliqué pour les jeunes conducteurs qui ont plus d'accidents que les conducteurs plus anciens.

Mesures de suspension du permis préconisées dans la circulaire pour la conduite en état alcoolique.

ALCOOLEMIE	MESURE PRONONCEE
de 0,40 à 0,50(ou 0,8 g à 1 g) mg/l	de 1 à 2 mois
de 0,51 à 0,75 mg/l (ou 1,01 g à 1,50 g)	de 2 à 3 mois
de 0,76 à 1,00 mg/l(ou 1,51 g à 2 g)	de 3 à 5 mois
de 1,01 à 1,25 mg/l(ou 2,01 g à 2,5 g)	de 5 à 7 mois
de 1,26 à 1,50 mg/l (ou 2,51 g à 3 g)	de 7 à 9 mois
supérieur à 1,50 mg/l (ou supérieur à 3 g)	de 9 à 12 mois

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Le refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie prévu à l'article L 1er du Code de la route fera l'objet d'une mesure de six mois de suspension.

Voir aussi

Le tableau infractions